La loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Elle modernise aussi le métier des assistants familiaux et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.

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Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.

Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L’expérience du judiciaire pour l’enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l’enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l’enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures. C’est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu’est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d’enfants victimes, d’avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.

[CRD Perp : 361.076]

[CRD PERP : 361.6 PAR]

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.

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