Ressources Formatives ME
DC1 Accompagnement social et éducatif spécialisé
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Code de l'action sociale et des familles
: Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles L311-1 à L361-3)
Source : Legifrance, Code de l'action sociale et des familles, Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles L311-1 à L315-19)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006128460/
LEGISCTA00000612846
0Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
Source : Légifrance, JORF n°0159 du 6 juillet 2024
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Source : Legifrance, JORF du 3 janvier 2002
Référentiels du diplôme
